Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Nathan Vasseur, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KromaDev, SIRET 109 370 296 00013, 3 rue Pasteur, 59225 Montigny-en-Cambrésis, France.
Contact pour toute question relative à vos données : nathan.vasseur.contactpro@gmail.com.
KromaDev n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire « Racontez-nous votre projet », nous collectons :
- votre nom (obligatoire) ;
- votre adresse email (obligatoire) ;
- le type de projet (site web, application web, application mobile, design UI/UX, autre) ;
- le budget estimé (fourchette) ;
- votre message (description du projet, délais, contraintes).
Lorsque vous envoyez le formulaire, votre demande nous est transmise par email et un accusé de réception automatique vous est adressé à l'adresse indiquée. Sans votre nom et votre email, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs. Merci de ne pas indiquer dans votre message de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires.
L'accusé de réception affiche le logo KromaDev, hébergé sur notre serveur nathanvasseur.fr. À l'ouverture de l'email, votre messagerie peut télécharger cette image, ce qui transmet techniquement votre adresse IP et le type de logiciel utilisé à ce serveur. L'image est la même pour tous les destinataires : elle ne permet pas de savoir si vous avez ouvert l'email et n'est pas utilisée à cette fin. Vous pouvez bloquer l'affichage des images dans votre messagerie sans gêner la lecture.
Par email
Si vous nous écrivez directement, nous traitons votre adresse email, votre nom et le contenu de nos échanges.
Journaux du serveur
Comme tout site web, notre serveur (Nginx) enregistre automatiquement des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, page d'origine (referer) et type de navigateur (user-agent). Le service d'envoi du formulaire enregistre aussi l'adresse IP d'une connexion lorsqu'elle dépasse la limite d'envois autorisée (protection contre le spam). Ces journaux ne servent qu'à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; ils ne sont pas utilisés pour mesurer l'audience ni pour vous profiler.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, vous recontacter, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (art. 6.1.f) |
| Exécuter la prestation commandée et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, prévention des abus (journaux serveur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni soumises à une prise de décision automatisée ou à un profilage. Nous ne vous inscrivons à aucune newsletter sans votre accord.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et échanges avec les prospects (sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression |
| Données des clients (échanges, devis, documents de projet) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) en archivage |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux du serveur et du formulaire (adresse IP…) | 14 jours maximum (rotation automatique), sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à Nathan Vasseur (KromaDev). Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale (administration fiscale, autorité judiciaire). Pour fonctionner, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SARL (Sarreguemines, France) | Hébergement du site et des journaux serveur | Allemagne (UE) |
| Google (Google Ireland Limited et Google LLC — service Gmail) | Envoi des messages du formulaire de contact et de l'accusé de réception automatique ; réception et stockage de nos échanges par email | Union européenne et États-Unis |
IONOS agit en tant que sous-traitant, uniquement sur nos instructions. La messagerie utilisée est un compte Gmail : pour ce service, Google traite également les données en tant que responsable de traitement pour ses propres besoins (fonctionnement et sécurité du service), selon ses règles de confidentialité.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé dans l'Union européenne. En revanche, les messages envoyés via le formulaire et nos échanges par email passent par la messagerie Gmail de Google (Google Ireland Limited, avec sa maison mère Google LLC, établie aux États-Unis), dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : Google LLC est certifiée au EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et Google indique s'appuyer en complément sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (voir ses cadres de transfert de données).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un autre prestataire ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Aucun de nos traitements ne repose sur votre consentement. Si nous vous le demandions un jour (par exemple pour une lettre d'information), vous pourriez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Comment les exercer ?
Écrivez à nathan.vasseur.contactpro@gmail.com, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/plaintes.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (certificat Let's Encrypt). Le serveur est protégé par un pare-feu, maintenu à jour, et administré uniquement via des connexions chiffrées. L'accès aux données est limité à Nathan Vasseur.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.